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Conditions générales de vente du site Elixel.fr

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société ETP au capital de 100 000 euros dont le siège social est à Montgeron (91) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 419 977 814 ci-après dénommée " Elixel " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "www.elixel.fr" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 - Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elixel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.elixel.fr, que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur.

1.2 L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

1.3 Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Elixel.

1.4 Elixel se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

 

2.1 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.elixel.fr.

2.2 Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

2.3 Les produits proposés par Elixel sont conforme à la législation en vigueur.

2.4 Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

2.5 Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par Elixel.

2.6 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 - Tarifs

3.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

3.2 Les prix indiqués en HT sont destinés aux professionnels.

3.3 Elixel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3.4 Elixel se réserve le droit de proposer à ses clients diverses réductions (promotions, codes promotionnels, etc.). Le montant et la durée de ces réductions sont déterminés par Elixel.  

3.5 Les codes promotionnels donnés par Elixel sont valables pour une durée limitée et non cumulables. Passé le délai indiqué, la réduction est définitivement perdue.

3.6 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Article 4 - Zones géographique

4.1 La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. La livraison ne peut s’effectuer qu’en France métropolitaine.

4.2 Les services proposés par Elixel  (installation, diagnostic, entretien ponctuel) ne sont réalisables que pour une intervention dans la région Ile-de-France.

 

Article 5 - Commandes

 

5.1 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • – valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • – effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • – confirmer sa commande et son règlement.

 

5.2 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

5.3 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5.4 Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

Article 6 - Retour

 

6.1 Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

6.2 Les acheteurs doivent respecter la procédure de retour qui consiste à informer le service client Elixel.fr de leur rétractation afin que celui-ci l’informe des modalités de retour produit.

 

 

Article 7 - Modalités de paiement

 

7.1 Le prix est exigible à la commande.

7.2 Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, virement, chèque et Paypal.

7.3 Lorsqu’ils seront réalisés par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

7.4 Dans le cadre de la lutte anti-fraude nous utilisons le paiement 3 D Secure, système de paiement par authentification. Ce service est gratuit et peut se déclencher pour vos paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), votre banque vérifie au moment du paiement votre identité. Le procédé d'identification étant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d'authentification qu’elle utilise.

7.5 Lorsqu’ils seront réalisés par chèque, l’acheteur devra indiquer comme ordre : « société ETP » et envoyer le chèque à l’adresse suivante :

Société ETP - Département Elixel

2, rue Gustave Eiffel

91230 Montgeron

7.6 Elixel expédiera la marchandise à la réception du paiement.

7.7 Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles.

7.8 Dans le cadre d'un paiement en plusieurs échéances, les produits appartiendront à la société ETP jusqu’au règlement final de ceux-ci.

7.9 À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Article 8 - Livraisons

8.1 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et selon les modes de livraisons proposés sur le site www.elixel.fr.

8.2 Les délais de livraisons indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumises à des variations dont Elixel ne pourrait être tenu responsable. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

8.3 Les livraisons sont effectuées par La Poste Colissimo ou par le transporteur TNT.

8.4 L'acheteur doit contrôler les produits à leur réception. Le client peut émettre des réserves ou refuser le colis si les produits livrés ne correspondent pas à ceux commandés ou s'ils sont endommagés. Les réserves devront être stipulées directement sur le bon de livraison. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler la marchandise ou si le colis est laissé dans votre boîte aux lettres, vous disposez d'un délai de 3 jours pour contacter le service client de Elixel.

8.5 Les frais de livraison sont offerts par Elixel à partir de 150 Euros d’achat. Néanmoins, la gratuité des frais de livraison n’est pas valable sur tous les produits du catalogue. En effet, Elixel propose des produits dont les dimensions peuvent occasionner des frais de port supplémentaires à la charge de  l’acheteur.

8.6 Elixel se réserve le droit de ne pas proposer de livraison sur certains produits de son catalogue. Pour obtenir son produit, l’acheteur pourra venir le retirer dans l’entrepôt d’Elixel ou devra y associer une installation.

Article 9 - Installation

9.1 - Définition, étendue des prestations et exécution

9.1.1 Les produits du site www.elixel.fr ne sont pas tous éligibles à une installation. Lorsqu’un produit peut être associé à une pose, l’information sera indiquée sur la fiche de celui-ci. En cas de doute, vous pouvez contacter le service client de Elixel.

9.1.2 Les produits de l’univers climatisation ne peuvent être vendus séparément de l’installation.

9.1.3 L’offre est constituée par Elixel sur le fondement de toutes les informations communiquées par le Client, celles-ci étant réputées exactes et complètes.

9.1.4 Les caractéristiques principales des biens installés ou livrés sont fournies lors de l’exécution de la prestation d’installation et/ou dans les notices d’utilisation des biens.

9.1.5 Les commandes et les bons de commande devront être effectués ou signés par la personne physique ou morale qui prendra en charge le paiement de l’intégralité des travaux.

9.1.6 Tout aménagement ou dérogation aux présentes conditions générales de vente devront figurer au contrat et/ou faire l’objet d’un écrit matérialisant l’accord consenti.

9.1.7Lorsque les conditions d’hygiène ou de sécurité sont non conformes à la législation en vigueur, Elixel ne pourra exercer les travaux et ne pourra être tenu responsable. Dans ce cas, tous les frais liés à la mise en conformité et à la mise en sécurité seront à la charge du Client.

9.2 - Objet des travaux et réception de travaux

9.2.1 Les termes du contrat établissent la consistance des travaux, et ce d’une manière précise et limitative. Il en va de même des fournitures.

9.2.2 En cas de demande de travaux supplémentaires par le Client, ceux-ci devront faire l’objet d’un avenant ou d’un bon de commande.

9.2.3 La réception des travaux est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte l’ouvrage avec ou sans réserve.

9.2.4 La réception des travaux a lieu après la fin du chantier, elle est matérialisée par la signature du Client et de Elixel sur le bordereau de réception de travaux.

9.2.5 La réception de travaux marque le point de départ des garanties contractuelles et légales. Les opérations de réception sont régies par l’article 17 de la norme NFP.03.001.

9.3 - Exécution des prestations objet du contrat

9.3.1 Formalité : Le Client devra au préalable de toute exécution et sous son entière responsabilité, avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exécution desdits travaux. Elixel se réserve le droit de lui en demander copie.

9.3.2 Plan des installations existantes : Le Client se doit de fournir à Elixel au mieux des plans s’ils existent ou d’indiquer toute installation cachée ou non visible pouvant entraver le bon déroulement des travaux. Elixel ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à des vices cachés empêchant la bonne exécution des travaux sur l’installation existante (notamment percement, fixation, …) ou des problèmes sur l’existant conservé.

9.3.3 Non-conformité de l’existant : L’installation objet du contrat, si elle doit être greffée à une installation existante, cette dernière est réputée fonctionnelle et en état de fonctionnement. Elixel ne prendra pas en charge -au titre de la garantie- tous travaux de remise en état sur une installation existante défaillante. Dans le cas où l’installation existante ne correspond pas aux conditions de bon fonctionnement, en aucun cas les performances du nouveau matériel ne peuvent être remises en cause. Préalablement à l’installation ou durant l’exécution, un devis de mise en adéquation des équipements existants avec le bon fonctionnement de la machine sera proposé. Elixel ne peut être tenue pour responsable d’un défaut survenant à la pose de son matériel sur un bâti non réalisé dans les règles de l’art.

9.3.4 Solution imposée par le client : Elixel se réserve le droit de suspendre le chantier si le Client impose des conditions d’installation non conformes aux règles de l’art. Le client est responsable des conséquences d’un choix de machines non adaptées à ses besoins ou différent des préconisations faites par Elixel (sous-dimensionnement, surdimensionnement ou toute solution inadaptée).

9.3.5 Zone de travail : Le Client se doit d’enlever, de déplacer, de protéger l’ensemble de ses biens avant l’exécution des travaux afin de ne pas en ralentir l’exécution. La responsabilité de Elixel ne pourra être engagée en cas de bris ou de détérioration d’objet laissé sur la zone de travail. Le temps passé pour l’accessibilité à la zone de travail dans le cadre d’un dépannage ou d’une installation fera l’objet d’une facturation complémentaire.

9.3.6 Modification de planning : Si pour une quelconque raison le Client interrompt l’exécution des travaux ou les reporte, des indemnités de décalage de planning peuvent lui être facturées par Elixel.

9.3.7 Raccords après travaux : L’exécution du contrat peut impliquer des travaux de perforation, de dépose, de repose, d’encastrement, de modification d’acheminement et induire des raccords d’enduit, de peinture, de menuiserie ou autres …, ces derniers restent à la charge du Client.

9.3.8 Energie : Pour la bonne exécution du chantier, le client devra mettre à disposition et sans contrepartie  l’eau, l’électricité (adapté au besoin du chantier) et une base vie. Toute absence d’électricité ou d’eau, dans le cadre d’un dépannage ou d’une installation, le jour de la mise en service nécessitant du temps et déplacement supplémentaires, fera alors l’objet d’une facturation spécifique au temps passé.

 

9.4 Principe d’exécution Pose climatisation

En ce qui concerne l’installation d’équipement de climatisation, la pose comprend :

Fixations et percements

  •  Support groupe extérieur : mural ou sol, dispositif anti-vibration
  •  Percements murs extérieurs parpaings ou briques  (30 cm max)
  •  Hauteur groupe extérieur 2.5 max

 Passages fluides, raccordements et finitions

  •  Goulottes extérieures 3 m max
  •  Alimentation électrique normalisée 10 m max
  •  Liaisons frigorifiques 5 m max
  •  Rebouchage trous extérieurs (mousse expansive)
  •  Vidange des condensats par gravité

Mise en service, mesures et contrôles

  •  Contrôle étanchéité (azote)
  •  Tirage à vide
  •  Contrôle température
  •  Contrôle vidange

Garanties

  •  Machines:

         - Compresseur : 5 ans

         - Pièces : 3 ans

  •  Installation : 1 ans

 

La pose ne comprend pas :

  •  Déménagement et protection du mobilier
  •  Reprise étanchéité
  •  Percements dalle / terrasse / toiture
  •  Pompes de relevages
  •  Encastrement de liaisons (saignées)
  •  Démontage et enlèvement équipement existant
  •  Mise en place compresseur dans 1 local intérieur / attention prévoir un emplacement extérieur pour la pose du groupe
  •  Finitions, enduits, peinture

 

9.5 Pour bénéficier du taux de TVA réduit (10%), l’acheteur devra attester sur l’honneur que l’installation prévue sera effectuée dans une habitation de plus de deux ans.

 

Article 10 - Annulation de rendez-vous / non-conformité aux principes d’éxéctution

10.1 Dans le cadre d’une annulation ou d’un report de rendez-vous, le client doit en informer le service client de Elixel au minimum 48h à l’avance (jours ouvrés).

10.2 Elixel se réserve le droit d’appliquer une pénalité de 55 Euros TTC si le client est absent lors d’un rendez-vous fixé pour une intervention.

10.3 Dans le cadre d’une impossibilité de réalisé la prestation, la non-conformité aux conditions Elixel du matériel sur site entrainerait l’annulation de la commande. Elixel se réserve le droit d’effectuer un remboursement partiel de celle-ci en appliquant une pénalité au client de 55 Euros TTC.

 

 

Article 11 - Garantie

 

11.1 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

11.2 En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Elixel qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

11.3 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours après la livraison :

  • Société ETP - Département Elixel
  • 2, rue Gustave Eiffel
  • 91230 Montgeron

 

 

Article 12 - Responsabilité

 

Elixel, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

 

13.1 Tous les éléments du site www.elixel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Elixel.

13.2 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13.3 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Elixel.

 

Article 14 - Données à caractère personnel

 

14.1 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

14.2 Elixel se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

14.3 Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Elixel. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

14.4 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 mars 2016 enregistrée sous le numéro 1940298.

 

Article 15. Archivage - Preuve

 

15.1 Elixel archivera pendant 10 ans les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

15.2 Les registres informatisés de Elixel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Article 16 - Règlement des litiges

 

16.1 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

16.2 En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Evry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.